Gestion Garderie
Termes et Conditions
IMPORTANT - LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES SUR LA LICENCE D'UTILISATION DE Gestion Garderie. 

LES DROITS LIMITÉS SUIVANTS VOUS SONT CONCÉDÉS:

a. Une licence, exclusive et non transférable, afin d'utiliser le logiciel Gestion Garderie version Démo pour une période limitée. La version Démo du logiciel Gestion Garderie vous donnes droit à un essaie de 30 jours à partir de la date d’installation.

b. Une licence, exclusive et non transférable, afin d’utiliser le logiciel Gestion Garderie version originale avec clé d’activation, pour une période d’un an, à partir de la date d’installation sur votre ordinateur. Cette version de logiciel doit être renouvelée chaque année en achetant une nouvelle clé d’activation, à la date anniversaire de votre installation. Une seule installation pour un seul ordinateur.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT:

a. De modifier le programme en tout ou en partie.

b. De décompiler ou reconstituer le programme.

c. Pour les usagers enregistrés, il est strictement interdit de transmettre une copie de sa version de logiciel ou faire l’installation à des tiers.

SI VOUS EFFECTUEZ UNE DES OPÉRATIONS CI-DESSUS, VOS DROITS D'UTILISATION SONT AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉS. CETTE RÉSILIATION VIENT S'AJOUTER AUX RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE, CIVILE OU AUTRE DONT Gestion Garderie et ou A.L.S.I. Solutions Informatiques PEUT SE PRÉVALOIR.

GARANTIE LIMITÉE:

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Gestion Garderie et ou A.L.S.I. Solutions Informatiques ne pourra être tenue responsable en aucune circonstance de tout dommage quel qu'il soit (y compris mais non de façon limitative, les dommages directs ou indirects causés par la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'informations commerciales ou toutes autres pertes pécuniaires) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce produit.

Ce programme est fourni et concédé sous licence «TEL QUEL», sans garantie d'aucune sorte, express ou tacite, y compris, sans limitation, garantie implicite de valeur marchande et d'adaptabilité à des fins particulières. Gestion Garderie et ou A.L.S.I. Solutions Informatiques impliqué dans la création, la production ou la livraison du programme, ne sera pas tenu responsable sous n'importe quelles circonstances, de tout dommage direct ou indirect incluant les dommages pour pertes de profits, cessation d'activités commerciales ou autres, subit par l'utilisateur de ce programme et ce, même dans le cas où Gestion Garderie et ou A.L.S.I. Solutions Informatiques aurait été informé de tels dommages.

Les résultats ou performances de ce programme sont entièrement assumés par l'utilisateur. Gestion Garderie et ou A.L.S.I. Solutions Informatiques peut révoquer cette licence en tout temps en avisant l'utilisateur du programme. L'utilisateur peut mettre fin à la licence d'utilisation en détruisant ou en effaçant toute copie du programme.

Cette garantie limitée sera interprétée sous gouverne et en accord avec la loi canadienne.

PROPRIÉTÉ:

La marque de commerce «Gestion Garderie» est enregistrée et protégée par la loi canadienne sur les marques de commerce et propriétés intellectuelles. Toute utilisation du nom du produit est strictement interdite sans le consentement écrit de A.L.S.I. Solutions Informatiques.

Le programme, y compris son code, sa documentation, son apparence, sa structure et son organisation, est un produit exclusif de A.L.S.I. Solutions Informatiques, qui conserve en permanence les droits de propriété du programme ou de ses copies, modifications ou parties fusionnées.